Mentions légales

APCOA Switzerland AG

Elisabethenanlage 7
CH-4051 Basel

Téléphone: +41 61 271 66 30
Télécopie: +41 61 271 66 32

E-mail: info@apcoa.ch
Webmaster: webmaster@apcoa.ch

Gérant: Mag. Stefan Sadleder
Crédits photos: Zooey Braun, Markus Hintzen, Maks Richter, Deniz Saylan

1. Contenu de l’offre en ligne

L'auteur n'est en aucun cas responsable de l'actualité, de la justesse, de l'intégralité ni de la qualité des informations mises à disposition. Les demandes de réparation du préjudice subi envers l’auteur, qui se réfèrent à des dommages matériels ou immatériels provoqués par l’utilisation ou la non utilisation des informations données et par l’utilisation d’informations incorrectes ou incomplètes, sont de principe exclues dans la mesure où aucune faute intentionnelle ou lourde prouvée n’a été commise par l’auteur.
Toutes les offres sont sans engagement et non obligatoires. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties des pages ou l’offre complète sans avis préalable ou d’arrêter la publication périodiquement ou définitivement.

2. Références et liens

Lors de références directes ou indirectes à des sites web étrangers ("hyperliens") situés en dehors du domaine de responsabilité de l’auteur, l’obligation à assumer la responsabilité entrerait seulement en vigueur au cas où l’auteur connaitrait les contenus et qu’il aurait la possibilité technique d’empêcher l’utilisation en cas de contenus illicites.
L’auteur déclare explicitement par la présente, qu’au moment de la mise en place des liens, aucun contenu illicite n’était identifiable. L’auteur n’a aucune influence sur la configuration actuelle et future, sur les contenus ou les qualités d’auteurs des pages auxquelles est fait référence. En conséquent, il désavoue explicitement tous les contenus des pages auxquelles est fait référence et qui ont été modifiées après la mise en place des liens. Cette constatation est valable pour tous les liens et toutes les références mises en place dans la cadre de la propre offre en ligne ainsi que pour les entrées étrangères dans les livres d’hôtes, forum de discussions, listes de liens, listes mailing établis par l’auteur et dans toutes les formes de bases de données, sur lesquelles il est possible d’avoir un accès externe. Seul le fournisseur du site web, auquel a été fait référence, est responsable des contenus illégaux, incorrects ou incomplets et en particulier des dommages résultant de l’utilisation ou la non-utilisation des informations ainsi mises à disposition, et non celui faisant simplement référence à la publication correspondante via les liens.

3. Droit d’auteur et droit des marques de fabrique

L’auteur s’efforce de respecter dans toutes les publications les droits d’auteurs des graphiques utilisés, des documents audio, des séquences vidéos et des textes, d’utiliser les graphiques, les documents audio, les séquences vidéos créés par lui-même ou de recourir à des graphiques, des documents audio, des séquences vidéos et des textes du domaine public.
Toutes les marques déposées et de fabrique mentionnées dans le cadre de l’offre en ligne et éventuellement protégées par des tiers sont soumises intégralement aux dispositions du droit des marques de fabrique respectif en vigueur ainsi qu’aux droits de propriété des propriétaires respectifs enregistrés. La seule mention ne doit pas mener à la conclusion que les marques ne sont pas protégées par les droits de tiers!
Le copyright des objets publiés par l’auteur et créés par lui-même reste propriété de l’auteur des pages. La reproduction ou l’utilisation de tels graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées ne sont pas autorisées sans l’accord explicite de l’auteur.

4. Protection des données

Dans la mesure où l’entrée de données personnelles ou commerciales (adresse email, nom, adresses) est possible dans le cadre de l’offre en ligne, la divulgation de ces données de la part de l’utilisateur se fait à titre explicitement volontaire. Le recours et le paiement de tous les services proposés est - dans la mesure où cela est techniquement possible - également autorisé sans divulgation de telles données ou en indiquant des données anonymes ou un pseudonyme. L’utilisation par des tiers des données de contact publiées dans le cadre des mentions légales ou d’indications comparables, comme l’adresse, le numéro de téléphone et de fax ainsi que l’adresse email servant à la transmission d’informations, qui n’ont pas été demandés explicitement, n’est pas autorisée. Les démarches juridiques contre les expéditeurs de mails appelés « spam « en cas d’infractions contre cet interdit sont sans garantie.

5. Validité juridique de cette exclusion de responsabilité

Cette exclusion de responsabilité doit être considérée comme une partie de l’offre en ligne, à partir de laquelle a été fait référence à cette page. Dans la mesure ou des parties ou des formulations individuelles de ce texte ne correspondraient pas, plus ou pas entièrement à la situation juridique en vigueur, elles ne portent pas atteinte à la validité et au contenu des autres parties du document.